Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ImmoinParis

Date de dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ImmoinParis (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») le site internet immoinparis (ci-après le « Site ») et les services disponibles sur le Site, ainsi que la manière dont l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

2. Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants :

• Éditeur du Site : ImmoinParis, au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé 6 avenue Choisy, 75013 Paris.
• Directeur de la publication : [Prénom et Nom].
• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Téléphone de l'hébergeur].
• Contact : * Téléphone / Mobile : 07 49 85 60 79
  • Courriel : immoinparis75013@gmail.com

3. Description des Services

immoinparis est une plateforme en ligne agissant en tant qu’intermédiaire technique. Le Site propose notamment les services suivants :

• La consultation d’annonces immobilières (vente, location, viager, etc.) à Paris et en Île-de-France.
• La mise en relation avec des professionnels de l’immobilier (agences, promoteurs) ou des particuliers annonceurs.
• La création d’alertes e-mail pour recevoir les nouvelles annonces correspondant aux critères de recherche.
• L’estimation en ligne de biens immobiliers (le cas échéant).

ImmoinParis n’est pas une agence immobilière. L’Éditeur n’intervient à aucun moment dans les transactions immobilières qui pourraient découler de la mise en relation via le Site.

4. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès (frais matériels, logiciels ou d’accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

5. Responsabilité

5.1. Contenu des annonces

Les annonces immobilières publiées sur immoinparis sont fournies par des annonceurs professionnels ou particuliers. Bien que l’Éditeur s’efforce de maintenir une qualité de service élevée, il n’exerce qu’un contrôle a posteriori sur les annonces. L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées dans les annonces (prix, surface, DPE, disponibilité, etc.). L’Utilisateur est seul responsable des vérifications nécessaires avant toute transaction.

5.2. Mise en relation

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de litige entre un Utilisateur et un Annonceur. immoinparis décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes des mises en relation et des éventuels contrats signés par la suite.

6. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite. Il lui est formellement interdit de :

• Utiliser des robots, « scrapers », ou tout autre processus automatisé pour extraire massivement des données ou des annonces du Site.
• Entraver ou fausser le fonctionnement du Site (notamment par des attaques par déni de service).
• Transmettre via les formulaires de contact des messages à caractère publicitaire, illicite, diffamatoire ou constituant du spam.

En cas de manquement à ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, bases de données et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

La marque « ImmoinParis » et les logos associés sont protégés. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation des services, ImmoinParis est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre [Politique de Confidentialité – Lien vers la page].

9. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par courrier : ImmoinParis, 6 avenue Choisy, 75013 Paris
• Par téléphone : 07 49 85 60 79
• Par courriel : immoinparis75013@gmail.com

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.